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Habilitation électrique : les textes réglementaires



Habilitation électrique : les textes réglementaires
A quoi sert l’habilitation électrique ?

L’habilitation est nécessaire notamment pour :
- Accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens pour effectuer des travaux non électriques ;
- Exécuter des travaux ou des interventions d'ordre électrique ;
- Diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique ;
- Procéder à des consignations d'ordre électrique ;
- Effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique ;
- Assurer la fonction de surveillant de sécurité.

Quelles sont les conditions pour être habilité ?

L’employeur doit s'assurer que les personnes à habiliter possèdent les connaissances suffisantes :
- Sur les dangers de l'électricité ;
- Sur les règles de sécurité ;
- Sur la conduite à tenir en cas d'accident ;
- Sur les mesures de prévention vis à vis des autres risques liés à l'activité et à l'environnement de l'établissement.

Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir reçu :
- Une formation relative à la prévention des risques électriques ;
- Les instructions nécessaires pour le rendre apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé éventuellement sous ses ordres.

A quoi sert la formation d’habilitation électrique ?

Cette formation a pour but de donner au personnel concerné, en plus de ses connaissances professionnelles déjà acquises, la connaissance des risques inhérents à l'exécution d'opérations au voisinage ou sur les ouvrages électriques et des moyens de les prévenir.
Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur qui peut :
- Soit l'assurer avec ses moyens propres ;
- Soit la confier à un organisme spécialisé, comme Manuteo.

Quelle est le programme de la formation ?

La formation comprend 2 parties :
- Une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention ;
- Une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé assurant une bonne connaissance des installations et une étude des prescriptions de sécurité relatives aux opérations qui peuvent lui être confiées ainsi qu'au personnel placé éventuellement sous ses ordres.

L’habilitation est elle définitive ?

Non, elle doit être révisée dès que nécessaire :
- Mutation avec changement de dépendance hiérarchique ;
- Changement de fonction ;
- Interruption de la pratique pendant une longue durée ;
- Restriction médicale ;
- Modification importante des ouvrages ;
- Evolution des méthodes de travail.

Les habilitations pour les travaux hors tension n'ont pas de durée limite de validité imposée.

Habilitation électrique : les textes réglementaires
Que signifie HO BO V ?

Les sigles HO BO V complètent et définissent le type de formation habilitation électrique. Il existe en effet plusieurs niveaux d’habilitations électriques. La qualification HO BO V est le niveau le plus élémentaire.

HO BO définit la personne habilitée à :
• accéder sans surveillance à un local réservé aux électriciens ;
• effectuer ou diriger des travaux non électriques dans l'environnement de pièces nues et sous tension ;
• être responsable de sa propre sécurité ainsi que celle de ceux qui travaillent sous sa responsabilité.
Exemple de travaux non électrique : Peinture, nettoyage, maçonnerie, relevé de plans…

Le sigle V définit la capacité du titulaire à intervenir au voisinage de pièces nues et sous tension. Les zones dites de voisinage sont délimitées par :
• la distance minimale d'approche en HT ;
• la distance limite de voisinage.

Cette formation débouche-t-elle sur l’obtention d’un diplôme officiel ?

Non. L’habilitation n’est pas directement liée à la classification professionnelle ou hiérarchique.

Y a t’il un test ?

Un contrôle des connaissances par QCM (Questionnaire à Choix Multiple) est effectué en fin du stage.


Habilitation électrique : les textes réglementaires
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Sources des informations présentes sur cette page : www.inrs.fr; Code du Travail; CNAMTS; CRAM; Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages; www.travailler-mieux.gouv.fr; Publication UTE C18-510; www.chsct.info.