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Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)

Découvrez nos formations dédiées à l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux), afin de vous mettre en conformité avec la réforme anti-endommagement



Qu'est ce que l'AIPR ?

L'AIPR est une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux. Il s'agit d'une nouvelle obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux.

Une étape nouvelle de la réforme "anti-endommagement" entre prochainement en application, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.

Tous les acteurs concernés – les maîtres d'ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre, et les entreprises de travaux - doivent s'y préparer. Il est largement démontré que le renforcement des compétences est un facteur de réduction des dommages aux réseaux aériens ou enterrés. Ceux qui se sont investis dans ce domaine ont déjà obtenu des résultats très significatifs, et ce mouvement doit donc se généraliser.

(Source : INERIS)

Quand et comment obtenir l'AIPR ?

L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est obligatoire à partir du 1er janvier 2018 (à la place du 1er janvier 2017, initialement prévu). L'AIPR est délivrée par l'employeur, comme l'habilitation électrique ou l'autorisation de conduite. L'employeur doit s'assurer de la compétence de son personnel au moyen de quatre possibilités, dont les deux principales sont :

- La réussite à un QCM encadré par l'Etat, au sein d'un organisme agréé (* : cette épreuve demeure l'option la plus difficile, car déconnectée du CACES). MANUTEO propose à partir du 4e trimestre 2016, des sessions sur le site des entreprises partout en France ;
- Ou la détention d'un CACES.


Comme le souligne l'INERIS (mandaté par le Ministère de l'Environnement pour ce sujet), les CACES actuels ne prennent pas encore en compte la réforme anti-endommagement de façon suffisante. Le dispositif CACES entier est lui-même en cours de réfection, depuis plusieurs années, et nous attendons la sortie des nouveaux référentiels en 2017 ou 2018...
Ainsi, en attendant l'adaptation du dispostif CACES à l'AIPR, l'obtention d'un CACES ne permet pas à un employeur de délivrer une AIPR sans s'être assuré que son employé est compétent en matière de réseaux enterrés. Il doit donc, comme prévu par le Code du Travail, organiser une formation et une évaluation adaptées sur les risques et les règles de sécurité des réseaux. CACES ou pas CACES : être compétent est de toute façon obligatoire !
Un CACES issu des futurs textes de la Sécurité Sociale (qui prendront en compte la réforme anti-endommagement), se substituera à l'avenir à cette obligation fondamentale, mais ce n'est juridiquement pas encore le cas...

En attendant, MANUTEO propose un dispositif adapté et conforme à la réglementation, en adaptant nos sessions CACES R372M (Engins de chantier) ou R390 (Grue auxiliaire).
Ainsi, sur notre site de Pontault Combault uniquement (77) ou en entreprise partout en France, et en option, nous complétons nos interventions avec une journée supplémentaire, comprenant formation + test dédiés à l'AIPR.
Ce dispositif permettra aux employeurs d'être parfaitement en adéquation avec la nouvelle obligation "AIPR" et avec le Code du Travail. Leurs employés seront formés et évalués par un organisme certifié, non seulement sur les engins, mais aussi de manière complète, sur les réseaux.

Résultat : sous réserve d'obtention du CACES et du test complémentaire, votre candidat recevra une attestation de "CACES étendu permettant à l'employeur de lui délivrer une AIPR".

A qui s'adresse l'AIPR ?

Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :

- profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».
- profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».
- profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).

(Source : INERIS)

Nos formations dédiées à l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux)

Manuteo réalise des formations selon trois formules :

- AIPR uniquement : formation + QCM, pour un groupe de collaborateurs, sur le site des entreprises partout en France ;
- AIPR en complément du CACES : Formation en entreprise : CACES + journée complémentaire OU formation en centre (à Pontault Combault 77 uniquement) : CACES + journée complémentaire.

AIPR en complément du CACES : notre programme de formation + test...............................................................

Pour consulter notre programme, cliquez ici : programme + test AIPR.


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Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
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